Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur brablecloud.com auprès de Brable Cloud, ci-après « Brable Cloud », par toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ». Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et des règles d'utilisation.
1. Services
Brable Cloud propose des services d'hébergement : serveurs de jeu, box multi-jeux (réserve de ressources répartissable entre plusieurs serveurs de jeu) et VPS Linux (conteneurs avec adresse IPv4 dédiée et accès root). Les caractéristiques de chaque offre (mémoire, processeur, stockage, options) sont décrites sur le site au moment de la commande. Les ressources processeur et réseau sont partagées entre les clients d'un même serveur physique.
2. Compte client
La commande nécessite un compte client. Le Client fournit des informations exactes et à jour, et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte et ses services.
3. Commande et mise en service
La commande est ferme après son paiement. Le service est alors installé automatiquement, en général en quelques minutes ; les accès sont envoyés par e-mail et disponibles dans l'espace client. Une commande non payée sous 7 jours est annulée. Brable Cloud peut refuser une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou de capacité insuffisante ; les sommes éventuellement versées sont alors remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Une modification de prix ne s'applique qu'aux renouvellements suivants, après information du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier avant le renouvellement. Les codes promotionnels s'appliquent selon les conditions indiquées (durée, nombre d'utilisations) et ne sont pas cumulables.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, ou au moyen des crédits disponibles sur le compte (gains de parrainage notamment). Brable Cloud n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Durée et renouvellement
Chaque service est souscrit pour la période choisie (mois, trimestre ou année) et se renouvelle tacitement pour une durée identique. Une facture de renouvellement est émise 7 jours avant l'échéance. Si le Client a enregistré un moyen de paiement, elle peut être réglée automatiquement.
7. Défaut de paiement
À défaut de paiement à l'échéance, le service est suspendu 2 jours après l'échéance (serveur arrêté, données conservées), puis résilié et ses données définitivement supprimées 14 jours après l'échéance. Le paiement de la facture avant la suppression réactive automatiquement le service.
8. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, soit immédiatement, soit à la fin de la période en cours. En cas de résiliation immédiate, le service et ses données sont supprimés sans délai. Sauf exercice du droit de rétractation (article 9), la période entamée n'est pas remboursée.
9. Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à support@brablecloud.com ou en ouvrant un ticket.
Le service étant livré immédiatement, le Client demande expressément, en validant sa commande, son exécution avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, s'il se rétracte, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total ; le reste lui est remboursé sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé. Le droit de rétractation ne s'applique plus une fois la période souscrite entièrement écoulée.
10. Obligations du Client
- Respecter les règles d'utilisation, la loi et les droits des tiers.
- Disposer des licences nécessaires aux jeux, mods et logiciels installés (par exemple une clé de licence FiveM).
- Assurer la sécurité de ses serveurs : mots de passe robustes, mises à jour, configuration de ses applications.
- Sauvegarder lui-même ses données (voir article 11).
11. Données du Client et sauvegardes
Le Client reste seul propriétaire et seul responsable des données qu'il héberge. Sauf mention contraire dans la description de l'offre, Brable Cloud ne garantit pas de sauvegarde des données : les outils de sauvegarde mis à disposition sont fournis sans garantie de conservation, et il appartient au Client de conserver ses propres copies.
12. Disponibilité
Brable Cloud met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services (obligation de moyens), sans garantie de disponibilité chiffrée. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident ; leur état est consultable sur status.brablecloud.com.
13. Suspension pour manquement
En cas de manquement aux présentes CGV ou aux règles d'utilisation, notamment en cas d'attaque, d'envoi de spam, de contenu illicite ou de risque pour l'infrastructure ou les autres clients, Brable Cloud peut suspendre le service, sans préavis si l'urgence le justifie, puis le résilier sans remboursement si le manquement est grave ou persiste.
14. Responsabilité
La responsabilité de Brable Cloud ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux sommes payées par le Client pour le service concerné au cours des trois derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, de joueurs…), ni les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une attaque extérieure ou d'un cas de force majeure. Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits que la loi garantit aux consommateurs.
15. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
16. Modification des CGV
Brable Cloud peut modifier les présentes CGV. Les Clients sont informés par e-mail des changements importants ; les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes et renouvellements postérieurs à leur publication.
17. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée au support (support@brablecloud.com ou ticket depuis l'espace client). Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.