BrableCloud ← retour au site

Informations légales

⚠ Document modèle — à faire relire par un professionnel du droit et à compléter (champs [À COMPLÉTER]) avant l'ouverture publique du service.

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 (LCEN)

Éditeur du site

Le site brablecloud.com et le service BrableCloud (ci-après « le Service ») sont édités par :
[À COMPLÉTER : nom & prénom ou raison sociale]
Statut : [À COMPLÉTER : particulier / micro-entreprise / SAS / SASU…]
[À COMPLÉTER : le cas échéant — n° SIRET / RCS, capital social, TVA intracommunautaire]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale]
Contact : contact@brablecloud.com

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom du responsable de la publication]

Hébergement

Le site et l'infrastructure de jeu sont hébergés sur un serveur dédié fourni par :
Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — Tél. +49 (0)9831 505-0 — hetzner.com
La gestion du DNS et la protection réseau sont assurées via Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA).

Propriété intellectuelle

Minecraft est une marque de Mojang Studios / Microsoft. BrableCloud est un service d'hébergement indépendant, non affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par Mojang Studios ou Microsoft. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Politique de confidentialité

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : identité de l'éditeur ci-dessus], joignable à contact@brablecloud.com.

Données collectées et finalités

DonnéeFinalitéBase légale
Email, pseudoCréation de compte, connexion, communications liées au serviceExécution du contrat
Mot de passe (haché bcrypt, jamais en clair)AuthentificationExécution du contrat
Solde et historique de créditsFacturation à l'usage, transparenceExécution du contrat
Configuration et contenu des serveurs (mondes, fichiers)Fourniture de l'hébergementExécution du contrat
Adresse IP, journaux techniquesSécurité, prévention des abus, diagnosticIntérêt légitime
Webhook Discord (optionnel)Notifications hors-ligneConsentement

Destinataires et sous-traitants

Tes données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement :

  • Hetzner (Allemagne, UE) — hébergement des serveurs et de la base de données.
  • Resend (USA) — envoi des emails transactionnels (vérification, alertes). Transfert encadré par des clauses contractuelles types.
  • Cloudflare (USA) — DNS et protection réseau. Clauses contractuelles types.
  • Discord (USA) — uniquement si tu configures un webhook (consentement).
  • [À COMPLÉTER si paiement activé : Stripe — traitement des paiements]

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées sous [À COMPLÉTER : ex. 30 jours] après la fermeture du compte. Les journaux techniques sont conservés au maximum [À COMPLÉTER : ex. 12 mois]. Les pièces comptables sont conservées selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans).

Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour les exercer, écris à contact@brablecloud.com. Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les mots de passe sont hachés (bcrypt), les échanges chiffrés (HTTPS/TLS), et l'accès à l'infrastructure est restreint. Aucun système n'étant infaillible, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables au regard de l'état de l'art.

Gestion des cookies

Directive ePrivacy — recommandations CNIL

Le Service utilise le minimum de cookies nécessaires à son fonctionnement :

CookieRôleType
Session d'authentificationTe garder connecté à ton espaceStrictement nécessaire

Ces cookies sont strictement nécessaires et exemptés de consentement préalable (art. 82 loi Informatique et Libertés). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce à ce jour. Si de tels outils étaient ajoutés, un bandeau de consentement conforme serait mis en place au préalable.

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Service d'hébergement de serveurs de jeu BrableCloud. Créer un compte vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2. Compte

Le compte est personnel. Une adresse email valide et vérifiée est requise. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte. Un seul compte par personne pour l'offre gratuite.

3. Usage acceptable

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :

  • héberger ou diffuser du contenu illicite, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • mener des attaques réseau (DDoS, scan, intrusion) ou toute activité malveillante ;
  • miner de la cryptomonnaie ou exécuter des charges de calcul étrangères à un serveur de jeu ;
  • contourner les limites de l'offre gratuite, le système de crédits, ou créer des comptes multiples à cette fin ;
  • revendre le Service sans autorisation.

Tout abus peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte et des serveurs, sans remboursement.

4. Offre gratuite, crédits et ressources

Le Service propose une offre gratuite avec des ressources plafonnées. Les ressources supplémentaires (RAM, 24/7, stockage au-delà du seuil, serveurs additionnels) sont facturées en crédits, débités à l'usage. Le détail est présenté dans le panel. Les serveurs inactifs faute de crédits peuvent être rétrogradés ou supprimés après le délai indiqué en jeu et dans le panel.

5. Disponibilité et sauvegardes

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions (maintenance, incident, force majeure) peuvent survenir. Tu es responsable de la sauvegarde de tes données ; nous ne garantissons pas la conservation ou la restauration des mondes et fichiers.

6. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les pertes de données, pertes d'exploitation ou dommages indirects liés à l'utilisation du Service. Le Service étant majoritairement gratuit, l'utilisateur en accepte les aléas techniques.

7. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU.

8. Modification et droit applicable

Les CGU peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Le droit applicable est le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

Conditions Générales de Vente

Applicables à l'achat de crédits — [à activer avec le paiement en ligne]

1. Crédits

Les crédits sont des unités de service prépayées permettant de débloquer des ressources sur le Service (barème indicatif : 100 crédits = 1 €). Ils n'ont pas de valeur monétaire hors du Service et ne sont pas convertibles en espèces.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire sécurisé ([À COMPLÉTER : ex. Stripe]). Les crédits sont ajoutés au compte après confirmation du paiement.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, tu reconnais qu'en commençant à consommer tes crédits avant la fin du délai de 14 jours, tu renonces expressément à ton droit de rétractation sur les crédits consommés. Les crédits non consommés restent remboursables dans ce délai sur demande.

4. Facturation et consommation

Les crédits sont débités à l'usage (à l'heure pour les ressources, selon le barème du panel). Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. Un historique des mouvements est disponible dans le panel. Une facture peut être fournie sur demande à contact@brablecloud.com.

5. Service client

Pour toute question relative à une commande : contact@brablecloud.com.